
THOPERF vous rappelle les règles d’utilisation de marques de certification, comme celle d’APAVE Certification !
La marque peut être utilisée sur tous les supports commerciaux institutionnels : plaquette commerciale, site internet, cartes de visite, papier à en-tête, véhicules société, attestation conformité, bon matière, notice technique à l’intérieur d’un emballage..
MAIS PAS sur les personnes (Vêtements de travail…) ni les produits au sens large de ce qui est conçu et produit : la boîte de camembert ou son papier d’emballage, la machine fabriquée, le carton d’emballage des pièces usinées, le devis commercial portant l’offre technique, le plan avec le cartouche, le rapport d’essai ou d’étalonnage…etc.
La marque doit mentionner le référentiel de certification (Logos multiréférentiels fournis par le certificateur). L’utilisation par le certifié doit être claire, sincère et ne pas porter à confusion (Taille de son logo par rapport à celui de la marque…). Il peut indiquer « Produit fabriqué par XXX sur un site sous système de management environnemental certifié Certificateur ISO 14001 ».
Nouveau logotype Qualiopi avec Mariane émis par l’état fin dec 2020 :
